Licence logicielle et utilisation acceptable
Dernière mise à jour : 29 juillet 2026
Start My Business Inc., une société constituée selon les lois de l'État du Wyoming.
1603 Capitol Ave, Ste 413, Cheyenne, WY 82001
(888) 534-4145 · support@startmybusiness.us
Désignés ci-après par « nous », « notre » ou « la Société ». Vous êtes désigné par « vous » ou « le Client ».
1. Licence
Après paiement, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le logiciel pour l'administration interne de votre propre organisation, tant que votre compte est en règle.
2. Ce que la licence n'autorise pas
- Revendre, sous-licencier ou fournir le logiciel en tant que service à des tiers
- Copier, décompiler ou faire de l'ingénierie inverse du logiciel
- Supprimer l'identification ou l'attribution du produit
- Utiliser le logiciel pour stocker du contenu illégal ou faciliter la fraude
- Partager un compte entre des organisations non liées
3. Vos données
Vos dossiers, documents, informations sur les donateurs et contenus restent les vôtres. Nous y accédons uniquement pour exploiter le service, fournir l'assistance que vous demandez ou nous conformer à la loi. Vous pouvez exporter vos données à tout moment tant que votre compte est actif.
4. Licence annuelle et ce qui expire
Une licence annuelle active fournit des notifications automatisées, un suivi de conformité et des rappels, des mises à jour logicielles, l'hébergement, des sauvegardes et une assistance.
Si la licence annuelle expire, vous conservez l'accès pour consulter et exporter vos données. Les notifications automatisées, les rappels et le suivi de conformité s'arrêtent. Nous ne supprimons pas vos données parce qu'une licence a expiré.
5. Disponibilité
Nous visons une disponibilité continue mais ne garantissons pas un service ininterrompu. Les maintenances planifiées sont programmées en dehors des heures ouvrables lorsque cela est pratique. Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant d'une interruption de service.
6. Pas une garantie de conformité
Le logiciel vous aide à tenir des registres et à suivre les dates. Il ne dépose rien en votre nom, ne détermine pas le statut fiscal de votre organisation et ne remplace pas un avis professionnel. La responsabilité de respecter les échéances et obligations incombe à votre organisation.
7. Assistance
L'assistance est fournie par e-mail et par téléphone pendant les heures ouvrables aux comptes disposant d'une licence active. Contactez support@startmybusiness.us ou (888) 534-4145.
8. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre l'accès en cas de non-paiement ou d'utilisation contraire à ces conditions. Si nous résilions pour convenance, nous remboursons la partie inutilisée au prorata de votre licence annuelle.
9. Conditions générales
Les Conditions d'utilisation régissent toute question non traitée ici, y compris la limitation de responsabilité, le droit applicable et le règlement des litiges.
